Conditions Générales de Vente

La vente de produits via la marketplace mcnaughtans.es/, propriété d’ELITE SPORTS 17 S.L., est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées sans réserve par l’acheteur. Elles prévalent en outre sur les conditions générales de l’acheteur. ELITE SPORTS 17 S.L. se réserve le droit de mettre à jour le contenu des présentes Conditions Générales de Vente sans préavis. Les présentes conditions remplacent et annulent toutes les précédentes.

PRIX

1-Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis et ne sont contraignants que s’ils sont expressément confirmés par MCNAUGHTANS.

2-Le prix n’inclut pas les frais de transport, les taxes (p. ex. : TVA) ni les emballages spéciaux. Les envois peuvent être effectués en port payé par des transporteurs à bas coût, les frais étant ensuite reportés sur la facture. Lorsque, d’un commun accord entre les deux parties, le port est payé, la marchandise voyage avec le transporteur choisi par MCNAUGHTANS ; tout autre transporteur indiqué par le client est à la charge de l’acheteur.

COMMANDES

3-Toutes les commandes sont soumises à l’approbation de MCNAUGHTANS.

4-En passant commande, le client reconnaît connaître et accepter nos Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des données et caractéristiques techniques de nos produits détaillées dans le catalogue, tarifs compris.

5 - Les commandes sont considérées comme fermes pour le client, qui s’engage sur l’ensemble de leurs conditions, et ne peuvent être modifiées ou annulées sans l’accord écrit de MCNAUGHTANS.

6 - Les commandes confirmées sont réputées acceptées, MCNAUGHTANS conservant toutefois la faculté de les annuler partiellement ou totalement en cas de défaut d’approvisionnement ou pour des raisons de force majeure ou imprévisibles.

LIVRAISONS

7-Les délais de livraison sont indicatifs et n’engagent pas MCNAUGHTANS. D’éventuels retards ou livraisons partielles ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande ni à des pénalités d’aucune sorte pour dommages et/ou suspension des paiements.

EXPÉDITIONS

8-Par date de livraison, on entend le jour d’arrivée au lieu de livraison.

RÉCLAMATIONS

9 - Aucune réclamation ne sera acceptée si elle n’est pas formulée au moment de la réception de la marchandise ou dans un délai maximal de 48 heures, conformément à la loi.

10 - Dans tous les cas, les réclamations pour dommages liés au transport doivent être formulées par écrit sur le bon de livraison du transporteur. Si le transport a été organisé par l’acheteur, il lui appartient d’effectuer les réclamations nécessaires.

11 - Aucun matériel retourné ne sera accepté sans l’autorisation préalable de MCNAUGHTANS et, dans tous les cas, les frais de port sont à la charge du client. Le retour de produits fabriqués sur mesure ne sera pas accepté. Le retour de tout matériel usagé ne sera pas accepté. Le retour de matériel non utilisé ne sera pas non plus accepté au-delà de 6 mois après sa vente. Dans tous les cas, pour tout retour de matériel de série, la marchandise subira une décote de 10% de la valeur nette facturée au titre des frais de contrôle et de reconditionnement.

12 - D’éventuelles réclamations ne donnent pas droit à la suspension des paiements convenus.

13 - En cas de défauts du produit reconnus, MCNAUGHTANS remplacera ou réparera, à sa seule et entière discrétion, le produit défectueux ou les éléments du produit concerné. Au-delà, le client ne pourra faire valoir aucune autre réclamation.

14 - Aucune réclamation contraire aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux conditions particulières éventuellement convenues par écrit ne sera acceptée. Dans tous les cas, les réclamations doivent toujours être adressées par écrit et de manière détaillée.

PROCÉDURE DE RETOUR DE MATÉRIEL

15 - En cas de non-conformité ou de retour de la part du client, il convient de procéder comme suit, à condition que la marchandise n’ait pas été achetée en liquidation, ni il y a plus de deux ans, et qu’elle ne soit pas retirée du catalogue :

1. Toute autorisation de retour de matériel, quel qu’il soit, doit être demandée au siège d’ELITE SPORTS 17 S.L. par e-mail à sales@mcnaughtans.es

2. Il est impératif d’indiquer la référence du produit, la quantité, la date de vente (en précisant le n° de commande et/ou de facture) et le motif du retour (défaut).

L’autorisation de retour est toujours délivrée par écrit par le bureau ; aucune acceptation donnée par téléphone ou lors d’une visite commerciale ne sera considérée comme valable.

Tout matériel retourné SANS AUTORISATION préalable NE SERA PAS ACCEPTÉ PAR NOTRE ENTREPÔT et sera automatiquement refusé. Aucun retour ne remplissant pas correctement ces conditions ne sera autorisé.

GARANTIES

16-Les garanties sont régies par les dispositions du Titre relatif aux "Garanties et services après-vente" du Décret royal législatif espagnol 1/2007 (Real Decreto Legislativo) du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et d’autres lois complémentaires.

JURIDICTION

17-Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole pour tout ce qui n’y est pas expressément prévu. ELITE SPORTS 17 S.L. et le CLIENT conviennent de soumettre aux juridictions du domicile de l’UTILISATEUR tout litige pouvant découler de la fourniture des produits ou services faisant l’objet des présentes Conditions.